Politique de confidentialité & cookies

1. Identité du responsable de traitement

Pour les traitements liés à l'exploitation commerciale et technique de Simplyloc, le responsable de traitement est : Simply Capital, SASU, siège social 4 place de l'Église, 70300 Froideconche, France, RCS Vesoul 103 011 524, contact : contact@simplyloc.fr.

2. Rôles de Simplyloc selon les traitements

Simplyloc peut intervenir selon deux rôles distincts :

• en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins, notamment la création et la gestion des comptes clients, la facturation, le support, la sécurité, la prévention des abus, la gestion du site, l'amélioration du service et la conformité légale ;
• en qualité de sous-traitant technique pour certains traitements réalisés pour le compte du Client, notamment l'hébergement et la circulation de données liées aux réservations, voyageurs, notifications et paramétrages de location gérés par le Client.

Le Client demeure en principe responsable des traitements relatifs à la relation locative avec les voyageurs, aux contenus publiés, aux conditions de réservation et à l'exécution du séjour.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon les usages du site et du service, Simplyloc peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, société, adresse postale ;
• données liées au compte client : identifiants, paramètres du compte, préférences, historique d'abonnement ;
• données liées à la facturation : informations de facturation, historique de paiements, état des abonnements, factures ;
• données de support et de relation client : messages, demandes, réponses, échanges techniques ou commerciaux ;
• données liées aux hébergements et annonces : descriptifs, visuels, localisation, équipements, règlements, horaires, politiques d'annulation et autres contenus publiés par le Client ;
• données liées aux réservations et aux voyageurs, lorsque celles-ci transitent par la plateforme pour le compte du Client ;
• données techniques : journaux de connexion, traces applicatives, adresse IP, informations relatives au terminal et à la sécurité ;
• données relatives à la navigation et aux cookies, selon les choix exprimés par l'utilisateur.

4. Finalités et bases légales

Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

• gestion du compte, exécution du service et fourniture des fonctionnalités : base légale = exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
• gestion des abonnements, de la facturation et des obligations comptables : base légale = exécution du contrat et obligation légale ;
• support client, sécurité, prévention des fraudes et défense des droits : base légale = intérêt légitime de Simplyloc ;
• gestion des demandes de contact et échanges commerciaux : base légale = mesures précontractuelles ou consentement selon le contexte ;
• envoi d'informations commerciales et newsletters : base légale = consentement lorsque requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés ;
• hébergement et traitement technique de données voyageurs pour le compte du Client : base légale = sous-traitant sur instruction du Client ;
• dépôt et lecture de cookies non nécessaires : base légale = consentement ;
• cookies strictement nécessaires : base légale = intérêt légitime ou exemption légale.

5. Données voyageurs et réservations

Lorsqu'un voyageur effectue une réservation sur un mini-site généré via Simplyloc, les données collectées dans ce cadre sont principalement traitées pour le compte du Client afin de permettre la réservation, sa gestion, les notifications nécessaires et la continuité opérationnelle du séjour.

Dans ce cadre, le Client est en principe responsable de traitement pour les données liées à la relation avec le voyageur, et Simplyloc intervient comme prestataire technique / sous-traitant, sauf pour les traitements limités relevant de ses propres obligations légitimes.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux :

• équipes internes habilitées de Simplyloc ;
• prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, l'infrastructure, l'emailing transactionnel, le support, la maintenance ou la sécurité ;
• prestataires de paiement connectés par le Client, notamment Stripe, agissant selon leurs propres politiques ;
• Clients utilisant la plateforme, lorsque les données concernent leurs voyageurs ou réservations ;
• autorités administratives ou judiciaires, lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par Simplyloc ou connectés par le Client peuvent entraîner un traitement de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Simplyloc s'efforce de s'assurer qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.

• compte client et données d'utilisation du service : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité pour la gestion des litiges ou obligations légales ;
• factures et pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable ;
• données de prospection commerciale : jusqu'à retrait du consentement ou pendant une durée raisonnable conforme aux règles applicables ;
• données prospects : jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• données techniques et journaux : pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance ;
• données voyageurs traitées pour le compte du Client : selon les instructions du Client et les impératifs techniques ou légaux applicables.

9. Sécurité

Simplyloc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Malgré ces précautions, aucun système n'offrant une sécurité absolue, Simplyloc ne peut garantir une invulnérabilité totale de ses infrastructures ou de celles des prestataires tiers.

10. Droits des personnes

Les personnes concernées disposent, selon la réglementation applicable et sous réserve des exceptions légales, des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Toute demande peut être adressée à : contact@simplyloc.fr. Une preuve d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour sécuriser le traitement de la demande.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies et autres traceurs

Le site et le service peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs pour permettre leur fonctionnement, mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur, sécuriser l'accès aux comptes ou proposer certaines fonctionnalités liées à des services tiers.

12. Catégories de cookies utilisées

13. Consentement aux cookies

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu'après consentement de l'utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l'usage de ces traceurs à tout moment via l'interface prévue à cet effet. Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès au site, sous réserve des fonctionnalités dépendant techniquement de ces traceurs.

14. Durée de conservation des choix et des cookies

Les choix relatifs au consentement ou au refus des cookies sont conservés pendant une durée limitée. Les cookies sont conservés pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire à leur finalité.

Lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, Simplyloc s'efforce d'aligner ses paramétrages sur les recommandations applicables, notamment concernant la durée de vie des traceurs et la gestion du consentement.

15. Modification de la politique

Simplyloc se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et de cookies afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information complémentaire pourra être affichée ou communiquée par tout moyen approprié.