Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du service

Le service Simplyloc est édité par :

Directeur de la publication : Romain Guignard, en qualité de Président.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV/CGU encadrent :

• les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Simplyloc par le Client,
• les modalités de fourniture des services proposés par Simplyloc,
• les droits et obligations respectifs de Simplyloc et du Client.

Elles s'appliquent à l'ensemble des abonnements, options et fonctionnalités proposées par Simplyloc, sauf disposition contractuelle particulière conclue par écrit avec le Client.

3. Définitions

« Simplyloc »

la société SIMPLYLOC et sa plateforme accessible notamment via le site https://www.simplyloc.fr.

« Client »

toute personne physique ou morale (propriétaire, gestionnaire, conciergerie, etc.) utilisant Simplyloc dans le cadre de la mise en location de ses hébergements.

« Voyageur »

toute personne effectuant une réservation d'hébergement auprès du Client, via un mini-site ou un module de réservation fourni par Simplyloc.

« Service » / « Services »

l'ensemble des fonctionnalités proposées par Simplyloc, incluant notamment la création et la gestion de mini-sites, le moteur de réservation, la gestion des calendriers, la connexion à un prestataire de paiement, etc.

« Compte »

espace personnel du Client sur la plateforme Simplyloc, lui permettant de paramétrer ses hébergements, ses tarifs, ses conditions de réservation et d'accéder aux Services.

4. Description du service Simplyloc

Simplyloc fournit au Client un service numérique lui permettant notamment :

• de générer un mini-site ou plusieurs pages web de présentation de ses hébergements,
• de proposer un moteur de recherche et de réservation directe aux voyageurs,
• de gérer ses disponibilités, tarifs, politiques de réservation et de séjour,
• de connecter ses réservations à un prestataire de paiement tiers (Stripe),
• de synchroniser les calendriers avec d'autres plateformes via des flux de type iCal (dans la limite des fonctionnalités disponibles).

5. Rôle de Simplyloc vis-à-vis des voyageurs

Le Client reconnaît expressément que :

• le contrat de location est conclu exclusivement entre le Client et le voyageur ;
• Simplyloc n'est pas partie à ce contrat ;
• Simplyloc ne garantit ni la qualité du logement, ni la conformité, ni la salubrité, ni la sécurité, ni la disponibilité effective du bien ;
• Simplyloc n'intervient pas dans la fixation des tarifs, des conditions d'annulation ou de séjour, ni dans la rédaction des conditions de location.

En conséquence :

• Simplyloc ne peut être tenue responsable des litiges entre Client et voyageurs (annulation, remboursement, caution, nuisances, sinistres, etc.),
• les réclamations relatives au séjour doivent être traitées directement entre le Client et le voyageur.

6. Compte Client et accès à la plateforme

Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.

Le Client s'engage à :

• maintenir l'exactitude de ses informations (coordonnées, mentions légales, etc.),
• garder ses identifiants strictement confidentiels,
• informer sans délai Simplyloc en cas d'utilisation non autorisée de son Compte.

Toute action réalisée via le Compte du Client est réputée être effectuée par lui-même ou sous sa responsabilité.

7. Création de site gratuite et période d'essai

Simplyloc peut proposer au Client une première création de site gratuite, avec des fonctionnalités limitées et une durée de validité de 2 mois à compter de sa mise en ligne.

À l'issue de cette période :

• le Client doit souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser le Service,
• à défaut, l'accès au Service et/ou la visibilité du mini-site pourront être restreints, suspendus ou supprimés.

8. Offres, abonnements, prix et facturation

Simplyloc propose plusieurs formules d'abonnement (ci-après les « Offres »), dont les caractéristiques et tarifs sont précisés sur le site commercial de Simplyloc.

Les factures sont émises selon la périodicité de l'abonnement choisi (mensuel, annuel…) et transmises au Client par voie électronique.

9. Durée, résiliation et reconduction

9.1. Abonnements mensuels

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation par périodes de un mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte ou par demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

9.2. Abonnements annuels

L'abonnement annuel est conclu pour une durée de un an, avec reconduction tacite d'année en année, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-dessous.

Le Client peut soit résilier à l'échéance annuelle, soit demander à passer en formule mensuelle à l'issue de l'année, à condition de respecter un préavis minimum de 30 jours avant la date d'anniversaire de l'abonnement.

9.3. Résiliation par Simplyloc

Simplyloc peut résilier l'abonnement du Client, moyennant préavis raisonnable, en cas de non-paiement répété ou manquement grave aux présentes CGV/CGU.

10. Obligations du Client

Le Client est seul responsable :

• des informations, textes, photos, vidéos et plus généralement de tout contenu qu'il publie via Simplyloc,
• du respect des lois et réglementations applicables à son activité,
• de la conformité, de la salubrité, de la sécurité et de l'état des hébergements proposés à la location,
• de la fixation de ses tarifs, de ses conditions d'annulation et de ses règles de séjour.

11. Limitations de responsabilité de Simplyloc

Simplyloc fournit le Service selon une obligation de moyens.

Dans les limites autorisées par la loi, Simplyloc ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clients, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Simplyloc reste seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à l'architecture technique, aux interfaces, aux logos, marques et éléments graphiques.

Le Client reste propriétaire des contenus (textes, images, etc.) qu'il importe sur la plateforme.

13. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Simplyloc sont décrits dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible dans le footer du site.

14. Suspension et suppression de compte

Simplyloc se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte du Client, en tout ou partie, notamment en cas de :

• non-paiement,
• utilisation du Service contraire à la loi, aux présentes CGV/CGU ou aux droits de tiers,
• signalements graves ou répétés mettant en cause la légitimité ou la sécurité des offres du Client.

15. Force majeure

Simplyloc ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

16. Droit applicable – Juridiction compétente – Langue

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents de Vesoul.

La langue de référence des présentes CGV/CGU est le français.